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Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal, mais elles n’ont pas le pouvoir de décision, celui-ci appartenant au conseil municipal.

Les membres sont désignés par le conseil municipal. 
Rappelons que toute désignation d'un conseiller municipal dans les diverses commissions municipales s'effectue au scrutin secret conformément à l'article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales.

.

En conseil municipal du 7 avril 2014, ont été nommées les commissions suivantes :

Le maire préside toutes les commissions.

- commission finances :

J.Dubois, D.Lucazeau, A.Geneuvre, B.Marches, F.Trassard, D.Baudry

- commission voirie-éclairage public :

D.Lucazeau, J.Dubois, R.Branger, A.Geneuvre, L.Vrignaud, L.Morichon

- commission matériels-équipements :

D.Lucazeau, R.Branger, B.Marches, L.Morichon

- commission sécurité-hygiène :

R.Branger, A.Geneuvre, C.Bureau, F.Trassard, L.Vrignaud, I.Joguet

- commission jeunesse-sports :

B.Léger, E.Brémont, C.Bureau, A.Geneuvre, B.Marches, S.Rataud, I.Joguet

- commission aménagement-qualité environnement :

B.Léger, C.Bureau, L.Vrignaud, I.Joguet

- commission développement économique-tourisme :

D.Lucazeau, J.Dubois, E.Brémont, S.Rataud, L.Morichon

- commission bâtiments :

D.Lucazeau, J.Dubois, R.Branger, A.Geneuvre, F.Trassard, D.Baudry

- commission cimetière :

B.Léger, B.Marches, C.Bureau, R.Branger, S.Rataud, I.Joguet

- commission agriculture :

D.Lucazeau, B.Léger, A.Geneuvre, R.Branger, L.Vrignaud, D.Baudry

- commission information-communication :

J.Dubois, E.Brémont, S.Rataud, L.Vrignaud, L.Morichon

- commission école-vie scolaire :

B.Léger, J.Dubois, L.Vrignaud, C.Bureau, E.Brémont, S.Rataud, I.Joguet

- commission Action sociale, gestion du handicap :

B.Léger, B.Marches, C.Bureau, F.Trassard, D.Baudry



Actualités

Coupure EDF

mardi 27 février de 9h à 12h

Travaux sur le transformateur
Secteur des 4 MOULINS

Canton
réunion d'information

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Le prochain conseil municipal

aura eu lieu lundi 26 février à 20h00
Ordre du jour :

- Vote des comptes administratifs
- Approbation du compte de gestion
-  Non valeurs
- Participation financière aux dépenses de fonctionnement de l'école pour les enfants extérieurs à la Commune
- Locations de logements communaux
-Transport scolaire
-Demandes de subventions
- Questions diverses

Les précédentes délibérations sont ici

Informations

A compter du 01/01/2018
par arrêté ministériel


le recouvrement des Impôts aux Particuliers est transféré
de la trésorerie de Gémozac
vers le service des impôts des Particuliers de Saintes

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Prestations et Aides sociales
Un simulateur pour évaluer vos droits
mes-aides.gouv.fr
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