En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Texte à méditer :   La LETTRE MUNICIPALE de Septembre est en cours de distribution.  Découvrez la en cliquant ici   
Vous êtes ici :   Accueil » Autorisations d'urbanisme
 
 

Vie municipale

Enfance et Seniors

Economie et tourisme

Vie pratique

Un jour à Tesson

.

Autorisations d'urbanisme

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.mairie-tesson.fr/data/fr-articles.xml

Travaux concernés par un permis de construire

Les constructions nouvelles :

Elles sont indépendantes de tout bâtiment existant et doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m², et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Les travaux sur une construction existante :

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
- les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
- ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Principaux travaux concernés par une déclaration préalable

- Tous travaux situés dans le périmètre des Bâtiments de France

- Travaux sur une petite surface :

        Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante ou créer une nouvelle construction
        (comme un abri de jardin).
        Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de
        surface de plancher ou d'emprise au sol.

       Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :

       Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux
       concernés peuvent concerner :

  • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle
  • le percement d'une nouvelle fenêtre
  • ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

      À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de
      déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de
      propreté comme le nettoyage des murs.

      Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s'ils se situent dans un
      espace protégé comme les abords d'un monument historique,

Pour toute information concernant



Actualités

L'heure du conte à la bibliothèque

Vendredi 11 octobre à 10h
Mercredi 16 octobre à 16h30 

Places limitées, inscription obligatoire

Lire la suite ici

Le dernier conseil municipal

a eu lieu lundi 23 septembre à 20h

Ordre du jour :
- locations logements communaux
- convention Vival
- Sdeer, extension éclairage public
- questions diverses

Les précédentes délibérations
sont ici

Marche des vendanges

Dimanche 20 octobre

organisée par Tesson Sports et Loisirs

Plus d'informations, cliquez ici

Informations

Réglementation concernant l'utilisation des pesticides (29/6/2019)
Cliquez ici

ou site internet gouvernemental
https://agriculture.gouv.fr/jardiner-avec-des-produits-dorigine-naturelle

-------

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en Charente maritime
Cliquez ici

-------

Votre composteur gratuit est à retirer à la déchetterie de Gémozac
Cliquez ici

-------

Prestations et Aides sociales
Un simulateur pour évaluer vos droits
mes-aides.gouv.fr
-------


Lettre d'actualité du Service Public cliquez ici

Agenda

Visites

 205436 visiteurs

 6 visiteurs en ligne