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10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr


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Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c'est le moment de faire votre dossier !  Voir ?

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

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Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c'est le moment de faire votre dossier !  Voir ?

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

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Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements  Voir ?

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l'année 2019.

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Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements  Voir ?

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l'année 2019.

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Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant  Voir ?

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant.

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Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant  Voir ?

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant.

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Création de communes nouvelles dans 9 départements  Voir ?

Des arrêtés parus au Journal officiel du 15 février 2019 annoncent la création de 5 communes nouvelles dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme et de la Somme à compter du 1er janvier 2019. Ils viennent se rajouter aux arrêtés des 12 et 13 janvier 2019 qui prévoyaient pour leur part la création de 8 communes dans les départements de l'Aisne, de la Corrèze, de l'Eure, de la Manche, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et des Deux-Sèvres.

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Des arrêtés parus au Journal officiel du 15 février 2019 annoncent la création de 5 communes nouvelles dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme et de la Somme à compter du 1er janvier 2019. Ils viennent se rajouter aux arrêtés des 12 et 13 janvier 2019 qui prévoyaient pour leur part la création de 8 communes dans les départements de l'Aisne, de la Corrèze, de l'Eure, de la Manche, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et des Deux-Sèvres.

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Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne  Voir ?

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il est désormais possible d'en faire la demande en ligne via votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches ».

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Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne  Voir ?

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il est désormais possible d'en faire la demande en ligne via votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches ».

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Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?  Voir ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.

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Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?  Voir ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.

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Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?  Voir ?

Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2019.

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Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?  Voir ?

Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2019.

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Brexit : comment s'y préparer ?  Voir ?

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d'accord, le Premier ministre a prévu un plan de préservation des intérêts des citoyens et entreprises.

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Brexit : comment s'y préparer ?  Voir ?

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d'accord, le Premier ministre a prévu un plan de préservation des intérêts des citoyens et entreprises.

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Besoin d'un timbre fiscal ? Pour l'acheter, c'est en ligne !  Voir ?

Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

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Besoin d'un timbre fiscal ? Pour l'acheter, c'est en ligne !  Voir ?

Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

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Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation  Voir ?

Vous souhaitez louer votre logement lorsque vous partez en week-end ou en vacances ? Service-public.fr vous explique les démarches à effectuer et les règles à respecter.

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Dernière mise à jour : 19/02/2019 12:30

Actualités

Le dernier conseil municipal

a eu lieu
lundi 28 janvier à 20h


Les précédentes délibérations
sont ici


Dès 16 ans, se faire recenser est obligatoire

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Informations

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en Charente maritime
Cliquez ici

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Votre composteur gratuit est à retirer à la déchetterie de Gémozac
Cliquez ici

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Prestations et Aides sociales
Un simulateur pour évaluer vos droits
mes-aides.gouv.fr
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