Démarches administratives

Le réseau France Services

La mise en place du réseau France Services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers. Ce réseau de structures labellisées «France Services» se compose de guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales.
Les guichets des espaces France Services sont pensés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. Ils délivrent une offre diversifiée de prestations dans le champ des services cités-dessus :
Une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise…) ;
Un accompagnement au numérique pour en favoriser l’apprentissage et en développer les usages (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…) ;
Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne…) ;
Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.

Les structures labellisées «France Services» les plus proches de Tesson sont :
PONS – 17 rue Charles de Gaulle, 17800 PONS – 05 46 92 62 71 – pons@france-services.gouv.fr
COZES – 8 Rue de l’Hôtel de Ville, 17120 COZES – 05 46 90 86 67 – centresociaux-arcenciel@france-services.gouv.fr
Retrouvez toutes ces structures sur ce lien. Pour plus d’informations, consultez le site www.cohesion-territoires.gouv.fr.

Etat Civil

Obtenir un acte

Pour obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance de mariage, vous devez satisfaire les conditions suivantes :
• être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, ses ascendants, descendants, ou encore son représentant légal (frères et sœurs exclus)
• être majeur ou émancipé
• décliner, lors de votre demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne auquel l’acte se réfère
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne demandeuse.

Toute demande doit être formulée à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès), soit :
• par écrit, en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
• par courrier électronique (mairie@mairie-tesson.fr)
• en vous rendant directement en mairie

Les demandes d’actes des personnes françaises nées à l’étranger doivent être adressées au : Ministère des Affaires Etrangères – Service central de l’Etat-Civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9

La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance. Il n’est donné aucun renseignement sur simple appel téléphonique.

Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès…). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles  sur le site www.service-public.fr.

Identité – Authentification

Carte Nationale d'identité

Pour effectuer une demande de Carte Nationale d’Identité, il convient de vous adresser à un guichet municipal disposant d’une station d’enregistrement. La commune située au plus proche de Tesson et disposant d’un tel équipement est PONS. Nous vous invitons donc à prendre un rendez-vous auprès du service de l’accueil de la mairie de Pons au 05 46 91 46 46.

Vous pouvez également effectuer une pré-demande dématérialisée sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui une fois remplie, sera à imprimer et à fournir au guichet municipal de votre choix disposant d’une station d’enregistrement.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

Passeport

Pour effectuer une demande de Passeport, il convient de vous adresser à un guichet municipal disposant d’une station de recueil des passeports biométriques. La commune située au plus proche de Tesson et disposant d’un tel équipement est PONS. Nous vous invitons donc à prendre un rendez-vous auprès du service de l’accueil de la mairie de Pons au 05 46 91 46 46.

Vous pouvez également effectuer une pré-demande dématérialisée sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui une fois remplie, sera à imprimer et à fournir au guichet municipal de votre choix disposant d’une station de recueil des passeports biométriques.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

Famille

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Si elle n’est pas faite dans les délais réglementaires (5 jours), une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
La naissance est généralement déclarée par le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

Décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie. Le mariage ne peut être célébré que si l’un ou l’autre des deux époux dispose de liens durables avec la commune, de façon directe ou indirecte (notamment via un parent).

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents. Vous devez faire enregistrer votre déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit en mairie, soit à un notaire.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

 Citoyenneté

Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire, en vous rendant en mairie.
Tout changement d’adresse, y compris au sein de la commune, doit être déclaré en mairie.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

Recensement - JDC - Service National

Tout citoyen français, dès 16 ans, doit se faire recenser pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). À l’issue de cette journée, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…).
L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au citoyen français ayant effectué le service national ou militaire.

Vous pouvez accéder à toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr.

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