Guide Pratique : Questions Fréquentes

Votre question concerne :

Questions générales

État Civil

Démarches administratives

Mariage & PACS

Élections

Urbanisme

Périmètre des bâtiments de France

Précautions à prendre lors d'une construction

Nuisances entre voisins et bien Vivre ensemble

Piscines

Services Scolaires

Vie Communale

Divers

Questions Générales

Quels sont les horaires d'ouverture de la mairie ?

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Comment contacter la mairie ?

Vous pouvez contacter la mairie par téléphone au 05 46 91 60 24, par email à mairie@mairie-tesson.fr ou via notre formulaire de contact. Vous pouvez également nous rendre visite pendant les heures d’ouverture.

Où se trouve la mairie ?
La mairie se situe au 2 place Monconseil, 17460 Tesson.
État Civil
Comment obtenir un acte de naissance ?

Vous pouvez demander un acte de naissance en ligne, par courrier, ou en vous rendant directement à la mairie. Il vous faudra fournir une pièce d’identité et, parfois, un justificatif de lien de parenté.
Consultez notre page « Démarches administratives » pour plus d’informations.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage ?
Pour se marier, il faut fournir les pièces d’identité, un justificatif de domicile, des actes de naissance de moins de trois mois, et éventuellement des informations sur les témoins.
Comment déclarer une naissance ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours suivant la naissance à la mairie du lieu de naissance. Le certificat médical de naissance est nécessaire, ainsi que les pièces d’identité des parents.
Consultez notre page « Démarches administratives » pour plus d’informations.
Comment obtenir un acte de décès ?
L’acte de décès peut être demandé auprès de la mairie où le décès a eu lieu ou en ligne. Vous devrez fournir des informations sur le défunt, telles que son nom complet et sa date de décès.
Comment obtenir un livret de famille ?
Le livret de famille est remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. En cas de perte ou de vol, vous pouvez en demander un duplicata en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Quels sont les horaires pour les démarches d'état civil ?
Les services d’état civil sont ouverts pendant les heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi.

Démarches administratives

Comment obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport ?

La mairie de Tesson ne délivre pas ces documents, veuillez vous rapprochez de la mairie de Gémozac.

Carte Nationale d’Identité (CNI)
1. Préparer les documents :
◦ Première demande : Acte de naissance, justificatif de domicile, pièce d’identité d’un parent (pour les mineurs).
◦ Renouvellement : Ancienne carte d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité.
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez votre mairie pour connaître les modalités de prise de rendez-vous (en ligne ou par téléphone).
3. Dépôt du dossier :
◦ Rendez-vous en mairie avec les documents préparés

Passeport
1. Préparer les documents :
◦ Acte de naissance, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal (coût variable selon l’âge).
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez votre mairie pour fixer un rendez-vous.
3. Dépôt du dossier :
◦ Déposez le dossier complet en mairie lors du rendez-vous.

Points communs
• Empreintes digitales : Recueillies lors du dépôt du dossier.
• Délai de traitement : Variable, généralement entre 2 à 4 semaines.

Remarques
• Rendez-vous obligatoire : Dans certaines mairies, il est obligatoire de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.
• Validité : La CNI est valable 10 ans (15 ans pour les majeurs), le passeport est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).

Renouvellement d'une Carte Nationale d'Identité ou d'un Passeport

La mairie de Tesson ne délivre pas ces documents, veuillez vous rapprochez de la mairie de Gémozac.

Carte Nationale d’Identité (CNI)
1. Documents nécessaires :
◦ Ancienne carte d’identité
◦ Justificatif de domicile récent
◦ Photo d’identité conforme aux normes
◦ En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal (25€)
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez la mairie pour fixer un rendez-vous, souvent requis.
3. Dépôt du dossier :
◦ Rendez-vous en mairie avec les documents préparés.

Passeport
1. Documents nécessaires :
◦ Ancien passeport
◦ Justificatif de domicile récent
◦ Photos d’identité conformes aux normes
◦ Timbre fiscal (86€ pour les adultes, 42€ pour les 15-17 ans, 17€ pour les moins de 15 ans)
◦ En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez la mairie pour fixer un rendez-vous.
3. Dépôt du dossier :
◦ Déposez le dossier complet en mairie lors du rendez-vous.

Informations supplémentaires
• Empreintes digitales : Recueillies lors du dépôt du dossier.
• Délai de traitement : Variable, généralement entre 2 à 4 semaines pour la CNI et le passeport.
• Validité : La CNI est valable 10 ans (15 ans pour les majeurs). Le passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Comment obtenir un certificat de domicile ?
Rendez-vous en mairie de Tesson avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer). Le certificat vous sera délivré sur place.
Mariage et PACS
Quelles sont les démarches pour se marier à la mairie ?
Pour se marier, il faut constituer un dossier de mariage avec les documents suivants : pièces d’identité, justificatif de domicile, actes de naissance de moins de trois mois, informations sur les témoins. Le dossier doit être déposé à la mairie du lieu de résidence de l’un des futurs époux.
Quels sont les délais pour déposer un dossier de mariage ?
Le dossier de mariage doit être déposé au moins 30 jours avant la date prévue du mariage. Après le dépôt, les bans doivent être publiés pendant 10 jours.
Quelles sont les conditions pour se pacser ?
Pour se pacser, les partenaires doivent être majeurs, ne pas être déjà mariés ou pacsés, ne pas avoir de liens de parenté proches, et résider ensemble. Le PACS peut être conclu devant un notaire ou à la mairie.
Quels documents sont nécessaires pour un PACS ?
Les documents requis pour un PACS comprennent : pièces d’identité, acte de naissance de moins de trois mois, attestation sur l’honneur de résidence commune, convention de PACS signée par les deux partenaires.
Peut-on se pacser ou se marier si on n’est pas français ?
Oui, les étrangers peuvent se marier ou se pacser en France, mais ils doivent fournir des documents supplémentaires comme un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par leur consulat ou ambassade.
Quels sont les avantages du PACS par rapport au mariage ?
Le PACS offre des avantages fiscaux similaires au mariage, ainsi que des droits sociaux et patrimoniaux. Cependant, il est plus facile à dissoudre que le mariage, ne nécessitant qu’une déclaration conjointe ou unilatérale de dissolution.
Quelles sont les démarches pour un mariage civil et religieux ?
Le mariage civil doit être célébré avant le mariage religieux. Les démarches pour le mariage civil incluent le dépôt du dossier complet en mairie. Pour le mariage religieux, veuillez contacter votre lieu de culte pour connaître les démarches spécifiques.

Urbanisme

Comment obtenir un permis de construire ?

Vous devez déposer un dossier complet à la mairie ou sur la plateforme « Guichet unique – Autorisations & foncier » de la CdC, comprenant le formulaire de demande, les plans du projet, une notice descriptive, et des photos du terrain. Le dossier sera examiné pour vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme.

Quelles sont les démarches pour déclarer des travaux ?
Pour des travaux non soumis à permis de construire, une déclaration préalable de travaux doit être faite. Le dossier comprend un formulaire spécifique, des plans, et des photos. La mairie dispose d’un mois pour instruire la demande.
Quels types de projets nécessitent un permis de construire ?

Les projets nécessitant un permis de construire incluent la construction de nouvelles habitations, les extensions de bâtiments existants dépassant 20 m², et les changements de destination des bâtiments (par exemple, transformer un local commercial en habitation).

Comment consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est consultable en mairie, sur le site internet de la commune ou sur le site « Geoportail-urbanisme« . Il définit les règles de construction et d’aménagement du territoire communal.

Quels sont les délais d'instruction des permis de construire ?
Les délais d’instruction sont généralement de deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et de trois mois pour les autres types de constructions. Quatre mois si la construction est située dans le périmètre des Bâtiments de France. Ce délai peut être prolongé si des consultations supplémentaires sont nécessaires.
Quelles sont les obligations en matière de respect de l'environnement pour les nouveaux projets ?
Les projets doivent respecter les réglementations environnementales, incluant la gestion des eaux pluviales, la préservation des espaces verts, et l’intégration paysagère. Des études d’impact peuvent être requises pour les grands projets.

Le périmètre des bâtiments de France

Qu'est-ce qu'un périmètre des bâtiments de France ?
Un périmètre des bâtiments de France est une zone de protection autour des monuments historiques où des règles spécifiques d’urbanisme s’appliquent pour préserver le patrimoine architectural et paysager. A Tesson le périmètre est de 500 mètres autour de l’église.
Quels types de travaux sont soumis à autorisation dans ce périmètre ?
Tous les travaux de construction, de rénovation, de démolition ou de modification extérieure des bâtiments sont soumis à autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Comment obtenir une autorisation pour des travaux dans ce périmètre ?

Vous devez déposer un dossier en mairie ou sur la plateforme « Guichet unique – Autorisations & foncier » de la CdC, incluant les plans détaillés et une description des travaux. Le dossier sera examiné par l’ABF, qui émettra un avis conforme ou consultatif.

Quels sont les critères d’évaluation de l’ABF ?
L’ABF évalue les projets en fonction de leur impact sur le patrimoine architectural et paysager, la qualité des matériaux utilisés, et leur intégration dans l’environnement existant.
Quels sont les délais d’instruction des demandes ?
Les délais varient selon la complexité des travaux, mais en général, l’ABF dispose de quatre mois pour rendre son avis. Ce délai peut être prolongé en cas de demande de modifications ou d’informations complémentaires.
Que faire en cas de refus de l’ABF ?
En cas de refus, vous pouvez demander une révision de votre projet en tenant compte des recommandations de l’ABF. Si le refus persiste, il est possible de faire appel auprès de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
Piscines
Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour une piscine ?
Les piscines privées doivent être équipées de dispositifs de sécurité conformes : barrières, couvertures, abris ou alarmes, pour prévenir les risques de noyade.
Faut-il un permis de construire pour installer une piscine ?
Pour une piscine enterrée de plus de 10 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Au-delà de 100 m², un permis de construire est obligatoire. Vérifiez les règlements locaux.
Précautions à prendre lors d’une construction
Obtenir les autorisations nécessaires

Permis de Construire : Obligatoire pour les nouvelles constructions, extensions importantes et changements de destination.
Déclaration Préalable : Nécessaire pour les petits travaux comme les extensions inférieures à 20 m².

Respecter les normes et règlements

Réglementation Thermique : Assurez-vous que le projet respecte les normes RT 2012 ou RE 2020.
Sécurité : Respect des normes de sécurité pour les chantiers (équipement de protection, signalisation).

Prendre en compte l'environnement

Gestion des Déchets : Prévoir des dispositifs pour le tri et l’évacuation des déchets de chantier.
Préservation des Espaces Verts : Limiter l’impact sur la végétation existante.

Engager des professionnels qualifiés

Architecte : Pour les projets nécessitant un permis de construire, l’intervention d’un architecte est souvent obligatoire.
Entreprises Certifiées : Choisir des entreprises et des artisans qualifiés et certifiés pour les travaux.

Informer le voisinage

Travaux bruyants : Informer les voisins des périodes de travaux bruyants et respecter les horaires autorisés.

Contrôler et suivre le chantier

Visites Régulières : Effectuer des visites régulières pour s’assurer de la conformité des travaux avec les plans et les réglementations.
Réception des Travaux : Vérifier la conformité et la qualité des travaux avant la réception finale.

Élections
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site service-public.fr, par courrier en envoyant un formulaire d’inscription et les pièces justificatives à la mairie, ou en vous rendant directement en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Quels sont les documents nécessaires pour voter ?
Vous devez présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) et votre carte électorale. Si vous avez oublié votre carte électorale, la pièce d’identité suffit.
Comment voter par procuration ?
Pour voter par procuration, rendez-vous à la gendarmerie, au commissariat, ou au tribunal d’instance avec une pièce d’identité, une plate forme en ligne est aussi disponible. Remplissez le formulaire de procuration en indiquant les coordonnées de la personne qui votera pour vous (le mandataire).
Quelles sont les dates limites pour s'inscrire pour voter ?
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant une date limite fixée chaque année, généralement environ six semaines avant la date du scrutin.
Comment connaître son bureau de vote ?
Votre bureau de vote est indiqué sur votre carte électorale.
Que faire en cas de changement d'adresse ?
Vous devez signaler votre changement d’adresse à la mairie pour être inscrit dans le bureau de vote de votre nouvelle résidence. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier, ou en personne en mairie.
Services Scolaires
Comment inscrire mon enfant à l'école maternelle ou primaire ?
L’inscription se fait à la mairie ou à l’école. Vous devez fournir un livret de famille, un justificatif de domicile, et le carnet de santé de l’enfant. Parfois, un certificat de radiation de l’ancienne école est nécessaire.
Quels sont les horaires des écoles ?
Les horaires varient selon les établissements, mais généralement, les écoles maternelles et primaires sont ouvertes de 8h30 à 16h30, avec une pause déjeuner de 11h30 à 13h30. Vérifiez les horaires exacts auprès de l’école.
Quels services périscolaires sont disponibles ?
Les services périscolaires incluent la garderie avant et après l’école, la cantine scolaire, et les activités extrascolaires. Ces services sont généralement disponibles moyennant une inscription et une participation financière.
Comment fonctionne la cantine scolaire ?
La cantine scolaire offre des repas aux enfants pendant la pause déjeuner. Les repas sont équilibrés et adaptés aux besoins nutritionnels des enfants. L’inscription se fait en mairie ou directement auprès de l’école.

Nuisances entre voisins et bien vivre ensemble

Respecter les règles de bon voisinage

Horaires des Travaux : Effectuer les travaux bruyants (jardinage, bricolage, tonte) pendant les heures autorisées (généralement de 8h à 20h en semaine).
Respect des Espaces Communs : Maintenir les parties communes propres et ne pas les encombrer.

Gérer les nuisances sonores

Musique et Fêtes : Modérer le volume de la musique et informer les voisins en cas de fête.
Animaux Domestiques : Limiter les aboiements des chiens et s’assurer qu’ils ne dérangent pas le voisinage.

Entretien des espaces privés

Propreté : Entretenir son jardin et ses espaces extérieurs pour éviter les nuisances visuelles et olfactives.
Élagage : Tailler les arbres et les haies pour qu’ils ne dépassent pas chez les voisins.

Communication et médiation

Dialoguer : Aborder directement et calmement les problèmes avec les voisins pour trouver des solutions amiables.
Recours à la Mairie : En cas de conflit persistant, solliciter l’aide des services de la mairie pour une médiation.

Respect des règles de stationnement
Ne pas stationner devant les entrées de garage ou en dehors des emplacements prévus pour ne pas gêner la circulation.
Participation à la vie de quartier

Événements Locaux : Participer aux événements organisés par la mairie ou les associations pour renforcer les liens sociaux.
Implication : S’impliquer dans la vie locale pour améliorer le cadre de vie.

Vie communale
Services municipaux

Bibliothèque et Culture : Profitez des services de la bibliothèque municipale et des activités culturelles proposées.
Sport et Loisirs : Inscrivez-vous aux activités sportives et de loisirs organisées par les associations de la commune.

Service de capture des chiens errants

• Lorsqu’un chien errant est signalé par la gendarmerie, la mairie est légalement tenue d’intervenir pour assurer la sécurité publique. En cas d’accident impliquant un animal non capturé, la responsabilité de la commune pourrait être engagée.
• Notre commune ne dispose pas de l’équipement ni du personnel qualifié pour effectuer ces captures. Par conséquent, nous avons un partenariat avec l’élevage « Les Milles Fontaines », spécialisé dans la capture et la gestion des animaux errants. Ce service, nécessaire pour la sécurité de tous, est facturé à la commune, qui refacture ensuite ces frais au propriétaire de l’animal.
• Les tarifs de cette intervention, sont fixés à 160 € par animal capturé en semaine et de 190 € le week-end et en dehors des heures ouvrées. Une fois l’opération déclenchée, la facturation est systématique et ne peut être annulée.
• De plus, en raison de la saturation des refuges de la SPA, les chiens capturés ne peuvent être accueillis dans leurs installations. Ils sont donc hébergés à l’élevage « Les Milles Fontaines » au tarif de 30 € par jour, frais qui s’ajoutent aux coûts de capture.
• Nous vous encourageons à sécuriser vos clôtures et à ne pas laisser vos animaux se promener sans surveillance.
• Nous vous rappelons également que tous les animaux de compagnie doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique, conformément à la législation en vigueur.
• Pour toute question ou information complémentaire, nous vous invitons à contacter la mairie de Tesson.

Entretien des espaces privés

Propreté : Entretenir son jardin et ses espaces extérieurs pour éviter les nuisances visuelles et olfactives.
Élagage : Tailler les arbres et les haies pour qu’ils ne dépassent pas chez les voisins.

Communication et médiation

Dialoguer : Aborder directement et calmement les problèmes avec les voisins pour trouver des solutions amiables.
Recours à la Mairie : En cas de conflit persistant, solliciter l’aide des services de la mairie pour une médiation.

Respect des règles de stationnement
Ne pas stationner devant les entrées de garage ou en dehors des emplacements prévus pour ne pas gêner la circulation.
Participation à la vie de quartier

Événements Locaux : Participer aux événements organisés par la mairie ou les associations pour renforcer les liens sociaux.
Implication : S’impliquer dans la vie locale pour améliorer le cadre de vie.

Divers

Comment signaler un problème dans la commune (voirie, éclairage public...) ?

Vous pouvez signaler un problème en contactant la mairie par téléphone au 05 46 91 60 24, par email : accueil@mairie-tesson.fr, via le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou par l’application communale Intramuros. Décrivez précisément le problème et indiquez son emplacement, n’oubliez pas de mentionner vos coordonnées.

Quels sont les jours de collecte des déchets ménagers ?

A Tesson, la collecte des déchets ménagers a lieu toutes les 2 semaines le jeudi matin. Les déchets recyclables sont collectés chaque semaine le jeudi matin. Consultez le calendrier de collecte disponible en mairie ou sur le site internet Cyclad pour plus de détails.

Comment accéder aux archives municipales ?
Vous pouvez consulter les archives en prenant rendez-vous avec les services des archives de la mairie
Quels sont les services pour les jeunes et les enfants ?
La mairie via la CDC de Gémozac propose des services de garde d’enfants, des activités périscolaires, des centres de loisirs, et des programmes pour les jeunes.

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