Guide Pratique : Questions Fréquentes
Votre question concerne :
Questions générales
État Civil
Démarches administratives
Mariage & PACS
Élections
Urbanisme
Périmètre des bâtiments de France
Précautions à prendre lors d'une construction
Nuisances entre voisins et bien Vivre ensemble
Piscines
Services Scolaires
Vie Communale
Divers
Questions Générales
Quels sont les horaires d'ouverture de la mairie ?
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Comment contacter la mairie ?
Vous pouvez contacter la mairie par téléphone au 05 46 91 60 24, par email à mairie@mairie-tesson.fr ou via notre formulaire de contact. Vous pouvez également nous rendre visite pendant les heures d’ouverture.
Où se trouve la mairie ?
Comment obtenir un acte de naissance ?
Vous pouvez demander un acte de naissance en ligne, par courrier, ou en vous rendant directement à la mairie. Il vous faudra fournir une pièce d’identité et, parfois, un justificatif de lien de parenté.
Consultez notre page « Démarches administratives » pour plus d’informations.
Quels documents sont nécessaires pour un mariage ?
Comment déclarer une naissance ?
Consultez notre page « Démarches administratives » pour plus d’informations.
Comment obtenir un acte de décès ?
Comment obtenir un livret de famille ?
Quels sont les horaires pour les démarches d'état civil ?
Démarches administratives
Comment obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport ?
La mairie de Tesson ne délivre pas ces documents, veuillez vous rapprochez de la mairie de Gémozac.
Carte Nationale d’Identité (CNI)
1. Préparer les documents :
◦ Première demande : Acte de naissance, justificatif de domicile, pièce d’identité d’un parent (pour les mineurs).
◦ Renouvellement : Ancienne carte d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité.
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez votre mairie pour connaître les modalités de prise de rendez-vous (en ligne ou par téléphone).
3. Dépôt du dossier :
◦ Rendez-vous en mairie avec les documents préparés
Passeport
1. Préparer les documents :
◦ Acte de naissance, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal (coût variable selon l’âge).
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez votre mairie pour fixer un rendez-vous.
3. Dépôt du dossier :
◦ Déposez le dossier complet en mairie lors du rendez-vous.
Points communs
• Empreintes digitales : Recueillies lors du dépôt du dossier.
• Délai de traitement : Variable, généralement entre 2 à 4 semaines.
Remarques
• Rendez-vous obligatoire : Dans certaines mairies, il est obligatoire de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.
• Validité : La CNI est valable 10 ans (15 ans pour les majeurs), le passeport est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).
Renouvellement d'une Carte Nationale d'Identité ou d'un Passeport
La mairie de Tesson ne délivre pas ces documents, veuillez vous rapprochez de la mairie de Gémozac.
Carte Nationale d’Identité (CNI)
1. Documents nécessaires :
◦ Ancienne carte d’identité
◦ Justificatif de domicile récent
◦ Photo d’identité conforme aux normes
◦ En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal (25€)
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez la mairie pour fixer un rendez-vous, souvent requis.
3. Dépôt du dossier :
◦ Rendez-vous en mairie avec les documents préparés.
Passeport
1. Documents nécessaires :
◦ Ancien passeport
◦ Justificatif de domicile récent
◦ Photos d’identité conformes aux normes
◦ Timbre fiscal (86€ pour les adultes, 42€ pour les 15-17 ans, 17€ pour les moins de 15 ans)
◦ En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol
2. Prendre rendez-vous :
◦ Contactez la mairie pour fixer un rendez-vous.
3. Dépôt du dossier :
◦ Déposez le dossier complet en mairie lors du rendez-vous.
Informations supplémentaires
• Empreintes digitales : Recueillies lors du dépôt du dossier.
• Délai de traitement : Variable, généralement entre 2 à 4 semaines pour la CNI et le passeport.
• Validité : La CNI est valable 10 ans (15 ans pour les majeurs). Le passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
Comment obtenir un certificat de domicile ?
Quelles sont les démarches pour se marier à la mairie ?
Quels sont les délais pour déposer un dossier de mariage ?
Quelles sont les conditions pour se pacser ?
Quels documents sont nécessaires pour un PACS ?
Peut-on se pacser ou se marier si on n’est pas français ?
Quels sont les avantages du PACS par rapport au mariage ?
Quelles sont les démarches pour un mariage civil et religieux ?
Urbanisme
Comment obtenir un permis de construire ?
Vous devez déposer un dossier complet à la mairie ou sur la plateforme « Guichet unique – Autorisations & foncier » de la CdC, comprenant le formulaire de demande, les plans du projet, une notice descriptive, et des photos du terrain. Le dossier sera examiné pour vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme.
Quelles sont les démarches pour déclarer des travaux ?
Quels types de projets nécessitent un permis de construire ?
Les projets nécessitant un permis de construire incluent la construction de nouvelles habitations, les extensions de bâtiments existants dépassant 20 m², et les changements de destination des bâtiments (par exemple, transformer un local commercial en habitation).
Comment consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?
Le PLU est consultable en mairie, sur le site internet de la commune ou sur le site « Geoportail-urbanisme« . Il définit les règles de construction et d’aménagement du territoire communal.
Quels sont les délais d'instruction des permis de construire ?
Quelles sont les obligations en matière de respect de l'environnement pour les nouveaux projets ?
Le périmètre des bâtiments de France
Qu'est-ce qu'un périmètre des bâtiments de France ?
Quels types de travaux sont soumis à autorisation dans ce périmètre ?
Comment obtenir une autorisation pour des travaux dans ce périmètre ?
Vous devez déposer un dossier en mairie ou sur la plateforme « Guichet unique – Autorisations & foncier » de la CdC, incluant les plans détaillés et une description des travaux. Le dossier sera examiné par l’ABF, qui émettra un avis conforme ou consultatif.
Quels sont les critères d’évaluation de l’ABF ?
Quels sont les délais d’instruction des demandes ?
Que faire en cas de refus de l’ABF ?
Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour une piscine ?
Faut-il un permis de construire pour installer une piscine ?
Obtenir les autorisations nécessaires
• Permis de Construire : Obligatoire pour les nouvelles constructions, extensions importantes et changements de destination.
• Déclaration Préalable : Nécessaire pour les petits travaux comme les extensions inférieures à 20 m².
Respecter les normes et règlements
• Réglementation Thermique : Assurez-vous que le projet respecte les normes RT 2012 ou RE 2020.
• Sécurité : Respect des normes de sécurité pour les chantiers (équipement de protection, signalisation).
Prendre en compte l'environnement
• Gestion des Déchets : Prévoir des dispositifs pour le tri et l’évacuation des déchets de chantier.
• Préservation des Espaces Verts : Limiter l’impact sur la végétation existante.
Engager des professionnels qualifiés
• Architecte : Pour les projets nécessitant un permis de construire, l’intervention d’un architecte est souvent obligatoire.
• Entreprises Certifiées : Choisir des entreprises et des artisans qualifiés et certifiés pour les travaux.
Informer le voisinage
Travaux bruyants : Informer les voisins des périodes de travaux bruyants et respecter les horaires autorisés.
Contrôler et suivre le chantier
• Visites Régulières : Effectuer des visites régulières pour s’assurer de la conformité des travaux avec les plans et les réglementations.
• Réception des Travaux : Vérifier la conformité et la qualité des travaux avant la réception finale.
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Quels sont les documents nécessaires pour voter ?
Comment voter par procuration ?
Quelles sont les dates limites pour s'inscrire pour voter ?
Comment connaître son bureau de vote ?
Que faire en cas de changement d'adresse ?
Comment inscrire mon enfant à l'école maternelle ou primaire ?
Quels sont les horaires des écoles ?
Quels services périscolaires sont disponibles ?
Comment fonctionne la cantine scolaire ?
Nuisances entre voisins et bien vivre ensemble
Respecter les règles de bon voisinage
• Horaires des Travaux : Effectuer les travaux bruyants (jardinage, bricolage, tonte) pendant les heures autorisées (généralement de 8h à 20h en semaine).
• Respect des Espaces Communs : Maintenir les parties communes propres et ne pas les encombrer.
Gérer les nuisances sonores
• Musique et Fêtes : Modérer le volume de la musique et informer les voisins en cas de fête.
• Animaux Domestiques : Limiter les aboiements des chiens et s’assurer qu’ils ne dérangent pas le voisinage.
Entretien des espaces privés
• Propreté : Entretenir son jardin et ses espaces extérieurs pour éviter les nuisances visuelles et olfactives.
• Élagage : Tailler les arbres et les haies pour qu’ils ne dépassent pas chez les voisins.
Communication et médiation
• Dialoguer : Aborder directement et calmement les problèmes avec les voisins pour trouver des solutions amiables.
• Recours à la Mairie : En cas de conflit persistant, solliciter l’aide des services de la mairie pour une médiation.
Respect des règles de stationnement
Participation à la vie de quartier
• Événements Locaux : Participer aux événements organisés par la mairie ou les associations pour renforcer les liens sociaux.
• Implication : S’impliquer dans la vie locale pour améliorer le cadre de vie.
Services municipaux
• Bibliothèque et Culture : Profitez des services de la bibliothèque municipale et des activités culturelles proposées.
• Sport et Loisirs : Inscrivez-vous aux activités sportives et de loisirs organisées par les associations de la commune.
Service de capture des chiens errants
• Lorsqu’un chien errant est signalé par la gendarmerie, la mairie est légalement tenue d’intervenir pour assurer la sécurité publique. En cas d’accident impliquant un animal non capturé, la responsabilité de la commune pourrait être engagée.
• Notre commune ne dispose pas de l’équipement ni du personnel qualifié pour effectuer ces captures. Par conséquent, nous avons un partenariat avec l’élevage « Les Milles Fontaines », spécialisé dans la capture et la gestion des animaux errants. Ce service, nécessaire pour la sécurité de tous, est facturé à la commune, qui refacture ensuite ces frais au propriétaire de l’animal.
• Les tarifs de cette intervention, sont fixés à 160 € par animal capturé en semaine et de 190 € le week-end et en dehors des heures ouvrées. Une fois l’opération déclenchée, la facturation est systématique et ne peut être annulée.
• De plus, en raison de la saturation des refuges de la SPA, les chiens capturés ne peuvent être accueillis dans leurs installations. Ils sont donc hébergés à l’élevage « Les Milles Fontaines » au tarif de 30 € par jour, frais qui s’ajoutent aux coûts de capture.
• Nous vous encourageons à sécuriser vos clôtures et à ne pas laisser vos animaux se promener sans surveillance.
• Nous vous rappelons également que tous les animaux de compagnie doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique, conformément à la législation en vigueur.
• Pour toute question ou information complémentaire, nous vous invitons à contacter la mairie de Tesson.
Entretien des espaces privés
• Propreté : Entretenir son jardin et ses espaces extérieurs pour éviter les nuisances visuelles et olfactives.
• Élagage : Tailler les arbres et les haies pour qu’ils ne dépassent pas chez les voisins.
Communication et médiation
• Dialoguer : Aborder directement et calmement les problèmes avec les voisins pour trouver des solutions amiables.
• Recours à la Mairie : En cas de conflit persistant, solliciter l’aide des services de la mairie pour une médiation.
Respect des règles de stationnement
Participation à la vie de quartier
• Événements Locaux : Participer aux événements organisés par la mairie ou les associations pour renforcer les liens sociaux.
• Implication : S’impliquer dans la vie locale pour améliorer le cadre de vie.
Divers
Comment signaler un problème dans la commune (voirie, éclairage public...) ?
Vous pouvez signaler un problème en contactant la mairie par téléphone au 05 46 91 60 24, par email : accueil@mairie-tesson.fr, via le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou par l’application communale Intramuros. Décrivez précisément le problème et indiquez son emplacement, n’oubliez pas de mentionner vos coordonnées.
Quels sont les jours de collecte des déchets ménagers ?
A Tesson, la collecte des déchets ménagers a lieu toutes les 2 semaines le jeudi matin. Les déchets recyclables sont collectés chaque semaine le jeudi matin. Consultez le calendrier de collecte disponible en mairie ou sur le site internet Cyclad pour plus de détails.