Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune de Tesson est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 décembre 2005 et modifié par délibération du 15 décembre 2021. Ce dernier est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme. Les principaux documents qui le composent sont téléchargeables ci-contre.
Vous souhaitez concrétiser un projet de construction sur notre commune ? N’oubliez pas de consulter le PLU avant toute chose !
La modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme
La modification n° 5 du PLU a été approuvée par délibération du 15 décembre 2021.
• Pourquoi cette modification du PLU ?
Initiée au mois de mars dernier, cette procédure de modification n° 5 du PLU a répondu aux besoins suivants d’évolution de notre règlement d’urbanisme :
- Terminer l’aménagement d’un terrain communal situé à l’entrée Sud du bourg, pour accueillir des entreprises ;
- Permettre l’aménagement d’un futur lotissement communal ;
- Réaliser quelques ajustements dans le règlement pour assouplir des dispositions rigides et préjudiciables à certaines demandes d’urbanisme.
Une enquête publique s’est déroulée du lundi 20 septembre au mercredi 13 octobre 2021.
• L’enquête publique
Le rapport d’enquête publique est téléchargeable ci-dessous.
• Accès au dossier d’enquête publique
La révision générale du Plan Local d’Urbanisme
La révision générale du PLU demeure en cours !
• Pourquoi la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le conseil municipal a engagé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 23 juillet 2019. Cette révision, dont l’étude a débuté en juillet 2020, permettra à notre commune de disposer d’objectifs actualisés en matière d’aménagement, de croissance démographique et économique.
Cette révision est également rendue nécessaire par l’obsolescence du PLU actuel au regard des nombreuses lois adoptées depuis 2005 en matière d’urbanisme. Le nouveau PLU est dorénavant tenu d’aborder des sujets majeurs : protection et remise en état de la biodiversité et des continuités écologiques, développement des énergies renouvelables, encouragement aux alternatives à l’automobile, déploiement des réseaux numériques…
Par ailleurs, le PLU actuel est incompatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saintonge Romane, en vigueur depuis 2017. Ce document oblige le nouveau PLU à réduire fortement les surfaces ouvertes à la construction sur la commune, dans le but de limiter l’artificialisation des espaces agricoles et naturels.
En dépit de nombreuses contraintes entourant sa révision, ce nouveau PLU offrira l’occasion pour notre collectivité de simplifier certaines règles qui se sont avérées trop rigides au sein de l’actuel PLU.
• Les étapes de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune révise son PLU avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé en planification de l’urbanisme, qui accompagne les travaux de la commission municipale en charge du dossier. Une vingtaine de réunions sont prévues jusqu’à l’adoption du nouveau PLU, fixée à 2023.
La commune n’est pas entièrement libre de ses choix concernant le contenu de ce nouveau PLU. Des institutions devront être consultées pour avis, conformément au Code de l’Urbanisme. Il s’agit des «personnes publiques associées» (État, Département, Région, chambres consulaires…). Parmi celles-ci, l’État sera particulièrement regardant sur la conformité du PLU envers la loi. Les avis des personnes publiques associées devront être autant que possible respectés par la commune sous peine d’illégalité du PLU.
L’étude de ce nouveau PLU durera 2 ans et demi, auxquels s’ajouteront 6 mois nécessaires à la validation du document. Ce dernier est composé de plusieurs pièces, dont l’élaboration rythmera la durée de l’étude : diagnostic du territoire, formulation du projet politique de la commune, conception des pièces réglementaires opposables aux demandes d’autorisation de construire.
Le processus de validation finale du PLU comprendra, dans un premier temps, la consultation des différentes «personnes publiques associées». Le Pays de Saintonge Romane émettra également un avis au titre de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale.
Dans un second temps, une procédure d’enquête publique permettra à chacun d’émettre des observations et requêtes en vue de permettre l’évolution du projet, sous réserve de l’absence de désaccord de l’État. En effet, bien qu’il revienne au conseil municipal d’entériner le nouveau PLU, ce dernier demeure soumis au contrôle de légalité du préfet, comme tous les actes administratifs émis par la commune !
(Cliquez pour agrandir)
• La participation du public
Vous trouverez, dans le hall de la mairie, un espace dédié à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprenant des panneaux d’exposition expliquant le contenu de la démarche ainsi qu’un registre de concertation publique, au sein duquel vous pourrez consigner vos observations et demandes. N’hésitez pas à demander conseil auprès du personnel de la mairie et des élus municipaux.
